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Le Guide de la Taxe

Format 165 X 240
120 pages environ
35 € TTC

Le Guide de la Taxe des Actes Notariés permet de calculer rapidement « les frais de notaire » (tarif des notaires : émoluments, honoraires, débours ainsi que les droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA…), de connaître toutes les formalités à accomplir pour chaque acte, d’évaluer rapidement la provision pour les ventes d’immeuble ainsi que l’ensemble des actes usuels. Vous retrouverez également tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices….

L’édition 2017 intègre :

  • Le nouveau tarif des notaires modifié par le Décret du 12 octobre 2016 et des arrêtés du 17 octobre 2016 et 28 octobre 2016
  • La Loi de finances 2017 :
    Sous réserve de d'adoption
    • DMTG (exonérations, réductions, enfants adoptifs),
    • Plus-Values (valeurs mobilières et droits sociaux, immobilières, professionnelles),
    • TVA,
    • Barème IR ...
  • La Loi de Finances Rectificative de 2016 :
    Sous réserve d'adoption
    • Plus-Values,
    • ISF
  • La mise en concordance avec le CGI et la base de documentation BOFiP
  • la nouvelle évaluation préalable des frais
  • Et toutes les nouvelles dispositions et précisions : émoluments de formalités, TVA, paiement du droit sur état, donation, déclaration insaisissabilité, DMTG, bail, bail réel solidaire, vente de gré à gré, créances, actions et autres droits incorporels, vente de fonds de commerce, vente d’immeuble, obligations réelles environnementales, Plus-values, indices...

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