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Le Guide de la Taxe

Format 165 X 240
120 pages environ
36 € TTC

Le Guide de la Taxe des Actes Notariés permet de calculer rapidement « les frais de notaire » (tarif des notaires : émoluments, honoraires, débours ainsi que les droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA...), de connaître toutes les formalités à accomplir pour chaque acte, d’évaluer rapidement la provision pour les ventes d’immeuble ainsi que l’ensemble des actes usuels. Vous retrouverez également tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices...

L’édition 2018 intègre :

  • La Loi de finances 2018 :
    • Réforme du régime des plus-values des valeurs mobilières et droits sociaux
    • Suppression de l'ISF remplacé par l'IFI
    • Modifications des plus-values professionnelles, IR…
  • La Loi de Financement de la sécurité sociale 2018 :
    • Nouveau taux de CSG (calcul des plus-values)
    • Modifications des plus-values professionnelles, IR…
  • Loi de Finances rectificative 2017 :
    • Plus-values immobilières
    • Formalités d'enregistrement
    • Plus-values professionnelles
    • Revu, corrigé et mis en concordance avec le CGI et le BOFiP
  • Modifications importantes :
    TVA, Tarif des notaires, Bail, Divorce par consentement mutuel, Notoriété, PACS, Procuration, Testament, Vente d'immeuble, DMTG, Plus-values, Indices, Rentes viagères 2018, Tarif des greffiers des tribunaux de commerce, BODACC, BALO, INPI...
  • NOUVEAU TARIF DES NOTAIRES
    Une révision du tarif des notaires est prévue à compter du 1er mars 2018 (Art. L444-3 C.Com, et A 26 février 2016 modifié).
    Un additif sera adressé gratuitement à tous les souscripteurs de l'édition de janvier 2018.
    La traditionnelle mise à jour de juin sera disponible en version dématérialisée sur le site editions-lechene.com dès que les départements auront fixé les tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière à compter du 1er juin 2018.

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