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Le Guide de la Taxe

Format 165 X 240
120 pages environ
38 € TTC

Le Guide de la Taxe des Actes Notariés permet de calculer rapidement « les frais de notaire » (tarif des notaires : émoluments, honoraires, débours ainsi que les droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA...), de connaître toutes les formalités à accomplir pour chaque acte, d’évaluer rapidement la provision pour les ventes d’immeuble ainsi que l’ensemble des actes usuels. Vous retrouverez également tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices...

L’édition 2019 intègre :

  • La Loi de finances 2019 :
    (Sous réserve de son adoption définitive)
    • Droits d'enregistrement : sociétés, vente d'immeuble HLM
    • Pacte Dutreil
    • DMTG
    • Plus-Values
    • Exit tax
    • Impôt sur le Revenu, précisions IFI...
  • Loi ELAN
    • Émoluments des notaires
    • CSI
    • Vente d'immeuble, Bail, Lotissement
    • Plus-Values...
  • Mise en concordance avec les dernières publications au BOFiP
  • Rubriques également modifiées :
    TVA, émoluments des notaires, bail, contrat de mariage, partage, société, vente d'immeuble, DMTG, Plus-Values, IR, IFI, rentes viagères 2019, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, indices...

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