État civil : pas de limite légale pour le nombre de prénoms

Le prénom constitue en France l’un des éléments de l’identité des personnes et revêt un caractère obligatoire (C. civ., art. 57).

L’acte de naissance doit ainsi énoncer, notamment, « les prénoms » qui seront donnés à l’enfant.

Si l’article 57 du Code civil consacre un principe de liberté de choix des prénoms de l’enfant par ses parents, il n’impose également aucune limite quant à leur nombre.

Une circulaire du 28 octobre 2011 (circ. CIV/05/11), révisant l’instruction générale relative à l’état civil, recommande ainsi de donner plusieurs prénoms à l’enfant, tout prénom inscrit dans l’acte de naissance pouvant être choisi comme prénom usuel.

Un sénateur ayant émis le souhait de fixer une limite pour la longueur totale de l’ensemble des prénoms, le ministre de la Justice a tenu à préciser qu’en pratique, la multiplicité des prénoms n’a pas été rapportée comme étant source de difficulté.

Cependant, si cette multiplicité paraît contraire à l’intérêt de l’enfant, l’officier de l’état civil peut toujours en aviser sans délai le procureur de la République, afin que ce dernier sollicite du juge aux affaires familiales la suppression de prénom(s).

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site