Un affaissement de terrain a endommagé l’immeuble appartenant aux consorts X., donné à bail à Mlle Y., et l’immeuble contigu appartenant à M. Z. Ce dernier a obtenu, en référé, la désignation d’un expert. Soutenant que le dommage avait été causé par une rupture de la canalisation d’eau, imputable à leur locataire, les consorts X. ont assigné en indemnisation Mlle Y. et leur assureur, également assureur de la locataire. M. Z. est intervenu volontairement à l’instance.
Pour débouter les consorts X. de leur demande, la cour d’appel retient qu’il appartient aux bailleurs de rapporter la preuve de ce que la faute alléguée à l’encontre de leur locataire est la cause de leur préjudice.
Cet arrêt est censuré par la Haute juridiction : « en statuant ainsi, la cour d’appel qui a inversé la charge de la preuve, a violé l’article 1732 du Code civil » ;