Les notaires espagnols jouent un rôle décisif dans la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la fraude fiscale.
Afin de renforcer et de canaliser cette mission, le ministère de l’Économie espagnol a créé en 2005 l’Organisme centralisé de prévention du blanchiment d’argent (OCP en espagnol) et en 2007 l’Organisme de collaboration fiscale (OCT en espagnol).
L’OCP est l’organe principal du notariat espagnol pour la collaboration avec les autorités dans la lutte contre la criminalité économique. Les experts de l’OCP effectuent leur travail d’analyse et de recoupement des données, les transactions effectuées par les 2 800 notaires étant paramétrées et incluses dans l’index informatisé unique notarial.
Ces experts reçoivent également des alertes et des avertissements de la part des notaires au sujet des transactions suspectes, qu’ils suivent de près et sur lesquelles ils enquêtent.
Pour le compte des notaires, l’OCP rapporte les transactions qu’il considère à risque au Service exécutif de la commission pour la prévention du blanchiment d’argent et de la criminalité financière (SEPBLAC), la plus haute autorité espagnole en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, et répond également à toutes les demandes d’information émanant des organes judiciaires, administratifs et policiers qui s’attaquent à ces crimes.
Depuis sa création, l’OCP a transmis au SEPBLAC plus de 5 000 transactions dans lesquelles il a détecté des signes d’infractions de blanchiment d’argent et a traité plus de 160 000 demandes d’informations émanant des autorités.
L’index informatisé unique notarial contient plus de 116 millions de documents notariés. Deux outils puissants en sont dérivés :
- la base de données sur la propriété effective, qui permet aux autorités publiques de tirer le meilleur parti des informations contenues dans l’index sur la propriété des entreprises. Créée en 2012, sa mission est d’identifier qui se trouve derrière une entreprise. Dans la base de données sur la propriété effective notariale, les bénéficiaires effectifs de 2 000 000 000 sociétés à responsabilité limitée, 117 000 sociétés et 195 000 personnes morales non commerciales, telles que les associations, les fondations ou les partis politiques, sont répertoriés de manière authentifiée. En 5 ans, les juges, les autorités policières et les entités liées par la loi (entités financières, auditeurs, assureurs, etc.) ont fait plus de 3 500 000 demandes d’informations sur les bénéficiaires effectifs de centaines de milliers d’entreprises et d’organisations identifiées dans cette base ;
- et la base de données sur la responsabilité publique, qui a identifié plus de 25 000 personnes ayant une obligation de rendre compte au public et leurs proches collaborateurs (hautes institutions de l’État ; gouvernement et administration centrale ; communautés autonomes, administration locale et gestionnaires d’entreprises publiques).