Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) peuvent-elles être modifiées et, dans l’affirmative, quelle est la procédure à suivre pour le faire ?
En application de l'article
L. 153-36 du Code de l'urbanisme, la modification des OAP
nécessite, dans la plupart des cas, la mise en œuvre d'une
procédure de modification du plan local d'urbanisme
(PLU).
Cependant, selon l'impact de l'évolution
des OAP sur leur environnement et sur le projet d'aménagement et de
développement durable, les collectivités peuvent être amenées, dans
les cas déclinés aux articles L. 153-31, L. 153-34 et
L. 153-45 du Code de l’urbanisme, à recourir soit à une
procédure de modification simplifiée, soit à une procédure de
révision.
La modification de droit commun s'impose
lorsque l'évolution du PLU aboutit à majorer de plus de 20 %
les possibilités de construction résultant dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan, à diminuer les
possibilités de construire, à réduire la surface d'une zone urbaine
ou à urbaniser.
La procédure de modification simplifiée
peut, en application de l'article L. 153-45 du Code de
l'urbanisme, être adoptée pour faire évoluer des OAP en dehors des
cas imposant la modification de droit commun.
La procédure de révision doit, quant à
elle, être mise en œuvre quand l'évolution des OAP porte une
atteinte substantielle aux orientations définies par le projet
d'aménagement et de développement durable ou consiste à ouvrir une
zone à urbaniser de plus de neuf ans.
Enfin, si l'évolution des OAP
s'accompagne de la réduction d'un espace boisé classé, d'une zone
agricole ou d'une zone naturelle et forestière, d'une protection
édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites,
des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de
graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux
orientations définies par le plan d'aménagement et de développement
durables, une procédure de révision simplifiée peut être adoptée en
application de l'article L. 153-34 du Code de
l'urbanisme.