Considérant :
· la richesse de la langue française dans laquelle les noms de personnes font partie du patrimoine lingusitique et culturel,
· l’intérêt historique et social des noms de famille transmis souvent depuis des siècles et porteurs des marques des civilisations antérieures,
· le risque d’appauvrissement des patronymes français dans la graphie desquels peuvent disparaître – si on n’y prend pas garde – de nombreux signes et particularismes (les accents, notamment, lorsque le nom est écrit en majuscules par des polices de traitement de texte informatisées et qui risquent de s’effacer peu à peu et de changer la prononciation de ces patronymes),
· les désagréments et les confusions qui peuvent naître d’un nom mal écrit en majuscules lorsque ce nom est prononcé,
le député Robert Lecou, a présenté une proposition de loi dont l’article unique est littéralement reproduit ci-après :
« Les noms de famille doivent être écrits selon l’orthographe exacte, y compris les signes diacritiques (accents : grave, aigu, circonflexe, trémas et cédilles) figurant sur le registre des naissances. Toutes les autorités administratives et tous les autres organismes doivent adapter leurs moyens d’écriture pour disposer des outils de graphie, même lorsque le patronyme est en majuscules, ceci pour que le nom soit écrit puis prononcé correctement ».