Des locations de cabanes dans les arbres sont pratiquées depuis une dizaine d’années, mais ce type d’hébergement de week-end ou de vacances s’est véritablement développé depuis cinq ans.
Ce concept innovant, original et écologique est de plus en plus apprécié des Français.
Quelles sont les règles d’urbanisme applicables à ce type de construction lorsque celle-ci est inférieure à 12 m2, de 12 à 20 m2 et au-delà, sachant que les utilisateurs ne demandent ni eau, ni électricité ?
Interrogé, le ministre du Logement a indiqué qu’au regard de la réglementation applicable en matière d’activité de camping et d’hébergements de loisirs, les « cabanes dans les arbres » sont assimilables à la catégorie des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent de ce fait leur régime juridique (Rép. min. n° 07189, Masson : JO Sénat Q 29 janv. 2009, p. 211 et Rép. min. n° 41210, Zimmermann : JO AN Q 29 déc. 2015, p. 10808).
Il en résulte que ces cabanes peuvent être installées dans les arbres d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs, de certains villages de vacances ou encore de certaines dépendances des maisons familiales de vacances.
Ces installations sont dispensées de formalité dès lors que leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2. En revanche, si elles présentent une surface de plancher supérieure, une déclaration préalable est exigée.
À l’instar des HLL, en dehors des quatre lieux d’implantation susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), les « cabanes dans les arbres » sont soumises, en tant que constructions, au droit commun des constructions (C. Urb, art. R. 421-1, R. 421-8-2 et R. 421-9), c’est-à-dire :
- une déclaration préalable entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ;
- et un permis de construire au-dessus de 20 m2 de surface de plancher.