Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 janvier 2018 illustre une nouvelle fois certaines difficultés pouvant naître à l’occasion de la liquidation d’une indivision, notamment lorsqu’à la suite de l’acquisition d’un terrain par des concubins à concurrence de moitié, ceux-ci procèdent de façon inégalitaire au financement de la construction d’une maison.
La complexité des opérations pourrait laisser croire qu’il est difficile de déterminer les droits de chacun des concubins sur l’immeuble indivis.
Il n’en est rien. Comme le rappelle la Cour de cassation, les concubins ayant acheté le bien en indivision chacun pour moitié, ils avaient acquis la propriété de la construction dans la même proportion.