Testament antérieur au mariage et quotités disponibles

Il n’est pas rare que des testateurs souhaitent protéger la personne partageant leur vie par une disposition de dernière volonté ; et, si les évènements heureux suivent leur cours, que les mêmes concubins se marient ou se remarient. Qu’advient-il alors, au décès du testateur, des droits successoraux du conjoint survivant lorsque celui-ci entend bénéficier du testament antérieur au mariage ?

La solution que vient de donner la Cour de cassation, privilégiant la situation matrimoniale au décès, est de nature à rassurer les conjoints. Quitte, bien sûr, à préférer se consentir mutuellement, après leur mariage, une donation entre époux…

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