Quelles pistes pour l’avenir du droit européen des sociétés ?

La Commission européenne a lancé le 20 février 2012 une consultation sur l’avenir du droit européen des sociétés, afin d’examiner si le cadre juridique en vigueur répond encore aux besoins actuels Defrénois 28 févr. 2012, à l'étude p. 208, art. 40378 . Les contributions doivent être soumises le 14 mai 2012 au plus tard. Elles devront porter à la fois sur l’orientation générale du droit européen des sociétés et sur des initiatives plus précises qui pourraient être envisagées à l’avenir. Après analyse des réponses reçues, une synthèse des résultats sera publiée et des actions de suivi pourront ensuite être entreprises. Dans ce contexte, les notaires d’Europe souhaitent répondre à l’appel de la Commission et mettront sur papier les orientations qu’...