Logement : vers un encadrement des loyers ?

Ref : Defrénois 30 mai 2012, n° DEF110d0
Parmi les orientations relatives au logement annoncées par le nouveau Gouvernement, les plus importantes concernent le niveau de production des logements, le financement du logement social et l'encadrement des loyers. Cécile Duflot, ministre en charge du Logement, a notamment indiqué que le dispositif précis serait calé dans les semaines qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur. La mesure devrait plutôt concerner les zones tendues en matière de logement, comme la majorité de l'Île-de-France, une partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Rhône-Alpes et la Côte basque. L'encadrement porterait à la fois sur les premières locations et sur les renouvellements du bail des logements du parc privé. Il consisterait à interdir le dépassement du...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site