Proposition de simplification des procédures relatives à l'énergie éolienne terrestre

Le texte présenté au Sénat le 5 juillet dernier a pour objet de proposer quelques aménagements destinés à rationaliser les procédures de production de l’éolien − aujourd’hui encore excessivement lourdes −, prévenir les contentieux et faciliter le développement d’installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer. Son dispositif comporte deux articles, dont les objectifs principaux sont les suivants : simplifier et raccourcir les procédures de création des zones de développement de l’éolien (ZDE), en prévoyant qu'elles seront définies par les schémas régionaux éoliens (SRE), la délimitation des ZDE s'intégrant ainsi dans la définition d'une stratégie régionale d'ense...