Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Après modification par le Sénat de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, qui avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte est renvoyé à cette dernière, pour nouvelle lecture. Ce texte a pour objet de réglementer l'établissement d’installations commerciales afin de prendre en compte à la foi les besoins des consommateurs et le paysage urbain. Il modifie les modalités suivant lesquelles les autorisations d’urbanisme liées à l’activité commerciale peuvent être accordées, conformément à des critères définis en matière d’environnement et d’habitat. Il prévoit qu’il reviendra aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de préciser de manière prescriptive les règles qui devront guider les implantations com...