La DGFiP et les activités notariales en 2011

25,9 milliards € ont été perçus au titre des droits d’enregistrement. Sur ce montant, la taxe de publicité foncière représente environ 8,7 milliards €, les successions 7 milliards €, les donations 1,6 milliard € (+ 74,7 % par rapport à 2010) et les autres droits d’enregistrement à titre onéreux 737 millions €. 26,5 milliards € représentent les encours des notaires en 2011 auprès de la Caisse des dépôts, en baisse de près de 5 % par rapport à 2010. Le nombre de comptes qui y sont ouverts pour la profession (28 019) subit sensiblement la même baisse (- 5,07 %). 6 055 000 demandes de renseignements hypothécaires ont été déposées en 2011. Un chiffre en hausse de près de 7 % par rapport à l’année précédente. Plus de 4 770 000 extraits cadastraux mod�...