Faciliter les transactions immobilières en Europe
Ref : Defrénois 15 sept. 2012, n° DEF110k8
À une semaine du congrès CINDER sur les mutations immobilières, qui se déroulera à Amsterdam à partir du lundi 17 septembre 2012, les notaires d’Europe rappellent que, depuis plusieurs années déjà, ils s’investissent pleinement et sans réserve pour faciliter les démarches des citoyens désireux d’acheter à l’étranger. En effet, avec la mobilité grandissante des citoyens au sein de l’Union européenne, les acquisitions à l’étranger, sur le lieu de travail ou de vacances, se multiplient et entraînent de nombreuses questions juridiques qui peuvent se compliquer avec la barrière de la langue. Grâce au projet EUFides, les citoyens de l’Union européenne pourront très prochainement acquérir plus facilement un bien immobilier dans un autre État membre, et ce, a...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso