Le projet de loi de finances pour 2013 et la fiscalité immobilière

Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat, doit faire l'objet d'un prochain examen par l'Assemblée. Le texte comporte de nombreuses dispositions auxquelles seront particulièrement sensibles les praticiens, telles le régime des plus-values immobilières, celui des investissements locatifs ou celui des loueurs en meublés non professionnels. Présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2012, le projet de loi de finances pour 2013 avait été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 20 novembre 2012. La première partie du projet de loi, relative aux recettes, a été rejetée par le Sénat le 28 novembre 2012, entraînant le rejet de l'ensemble du projet. Le text...