Le Gouvernement et les associations d'élus réfléchissent à une réforme de la fiscalité locale

Le Gouvernement va lancer avec les associations d'élus une réflexion pour réviser les règles de la fiscalité directe locale. Les premières traductions de cette réforme figureront dans la loi de finances pour 2014, ce qu'a confirmé Anne-Marie Escoffier, le 21 novembre dernier, lors du Congrès des maires. Rappelant que la loi de finances rectificative du 16 août 2012 a confirmé la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, le ministre est d'avis d'engager également la révision en matière de locaux d'habitation. Les valeurs locatives de ces quelque 40 millions de locaux ont en effet été fixées en 1970. Le Gouvernement serait donc favorable à l'amendement concernant ce sujet, que le rapporteur général de la commission des finances du Sénat compte introduire...