« C’est le caractère public de l’acte authentique qu’il nous faut surtout explorer »
Ref : Defrénois 15 déc. 2012, n° DEF110z7
Laurent Aynès
professeur à l’école de droit de la Sorbonne
Defrénois : Pourquoi cette réflexion sur l’acte authentique aujourd’hui ? L. Aynès Cela n’a sans doute pas été suffisamment remarqué à l’époque, mais la commission Darrois a souligné l’intérêt de l’authenticité dans notre système de droit. Pour mémoire, alors que Jean-Michel Darrois avait reçu du président de la République pour mission de « réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit » (selon les termes de la lettre de mission du président de la République du 30 juin 2008), les travaux de la commission avaient conduit cette dernière à ne pas emprunter cette voie – préconisant au contraire, entre autres recommandations, de « maintenir le statut actuel de la profession de notaire » –, et ce...
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