La propriété des droits : une critique stimulante des doctrines et du projet de réforme…

Ref : Defrénois 15 déc. 2012, n° DEF111c0
La thèse de doctorat de Julien Laurent sur « la propriété des droits » a été publiée il y a quelques mois et un certain mystère plane de prime abord sur le sujet de ce bel ouvrage de 568 pages. Si le droit de propriété est en effet familier au juriste, qu’en est-il de la formule inverse de « propriété des droits » ? Très vite, le lecteur comprend que cet ouvrage se situe dans le prolongement des travaux de Ginossar ou de M. Zénati-Castaing. La thèse soutenue est que tous les droits, à l’exception évidemment du droit de propriété lui-même, sont des biens susceptibles d’appropriation. Le lien qui rattache les droits au sujet est précisément la propriété et non la « titularité », notion que l’auteur réfute comme étant « déconnectée des textes et de l...
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