Le programme de formation 2013/2014 des notaires d'Europe
Ref : Defrénois 28 févr. 2013, n° DEF111t1, p. 215
Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a reçu l’aval de l’Union européenne pour le financement d’un grand programme de formation à l’attention des notaires européens. Ce projet prévoit l’organisation de 14 séminaires dans 10 États membres, avec la participation d’environ 2 000 notaires. Le coup d’envoi a été donné le 10 janvier 2013 avec la tenue à Bruxelles de la première réunion du comité de pilotage, qui supervisera l’ensemble des activités. Le premier séminaire se déroulera en France dès avril 2013 . Pour le contenu scientifique des séminaires, les thèmes suivants seront traités : le droit des successions, avec la mise en place du règlement européen ; le droit de la famille, avec un focus sur les régimes matrimoniaux ; et le tit...
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