Réforme de l’intercommunalité : vers une nouvelle étape ?

Le Gouvernement a présenté en conseil des ministres, le 13 février dernier, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Élément majeur de la réforme des collectivités territoriales adoptée par les deux assemblées dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, cette carte a été rendue, par un effort de rationalisation, plus claire et plus cohérente au cours de l’année 2012 v. Defrénois 15 févr. 2012, à l’étude p. 156, n° 40349 et 28 févr. 2012, à l’étude p. 208, n° 40376 . Le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 %. Si l'on exclut les îles monocommunales et les communes de la petite couronne parisienn...