Consultation publique sur un futur registre national des crédits aux particuliers

Le Gouvernement envisage, dans le cadre de la loi sur la consommation qui doit être présentée dès le printemps prochain, la création d’un registre national des crédits aux particuliers. À cette fin, une consultation publique portant sur les caractéristiques de ce futur registre est ouverte depuis le 18 février 2013. Selon le Gouvernement, cet outil serait précieux dans la lutte contre le surendettement, en ce qu’il permettrait de responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs, mais également en ce qu’il contribuerait à améliorer l’accès au crédit et à favoriser la saine concurrence entre établissements de crédits. Au préalable, le Gouvernement a souhaité solliciter l’avis des différentes parties prenantes sur un certain nombre d’orientations, sous la form...