Plan de rénovation thermique : de nouvelles mesures annoncées
Ref : Defrénois 15 mars 2013, n° DEF111v3, p. 272
Le Gouvernement prévoirait de nouvelles mesures visant à tripler le nombre annuel de logements mis aux meilleures normes énergétiques, afin d'atteindre l'objectif de 500 000 logements rénovés susceptibles d'entrer dans la catégorie A (moins de 50 kWh d'énergie par m²). Pour ce faire, le Gouvernement envisage de prendre des mesures budgétaires afin d'appuyer certains dispositifs d'aide actuels (Éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable, certificat d'économie d'énergie). Trois mesures principales seraient ainsi présentées conjointement : une priorité à l'isolation des HLM, une enveloppe de 600 millions € supplémentaires élargissant l'aide aux particuliers et la mise en place d'un fonds d'investissement spécifique qui offrirait un « tiers financem...
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