Future loi « urbanisme et logement » : réformer les rapports locatifs

Le ministre Cécile Duflot avait déjà annoncé, dans le cadre de la future loi « urbanisme et logement », son intention de modifier, d'une part, la loi de 1989 sur les rapports bailleurs/locataires et, d'autre part, la loi Hoguet Defrénois 15 janv. 2013, p. 39, n° 111g8 et 15 févr. 2013, p. 151, n° 111n0. Un rapport portant sur la modernisation des relations entre bailleurs et locataires, réalisé à partir d’une large concertation des acteurs du secteur locatif (organisations de locataires et d’usagers, bailleurs, professionnels de l’immobilier et structures d’insertion par le logement), vient d'être remis au ministre. Ce rapport met principalement en avant trois pistes de travail : faciliter l’information et l’accès au droit de chacune des parties, notamment via u...