La restitution en valeur de biens recelés lorsque celle-ci est impossible en nature

Le receleur se trouve dans l’impossibilité matérielle d’opérer une restitution intégrale en nature des biens recelés lorsqu’il n’est plus propriétaire que d’une partie de ces biens. C’est le cas lorsqu’il a consenti des donations qui n’ont pas été déclarées inopposables aux cohéritiers victimes du recel, ni même critiquées par ces derniers. Dans cette hypothèse, il ne peut être procédé qu’à une restitution en nature pour les biens conservés par le receleur et en valeur pour le surplus. Bien que non publié au Bulletin , un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 décembre 2012 nous semble de nature à intéresser le notariat et mérite, à ce titre, un bref commentaire. Du mariage d’Adrien C. et de Marcelle S. étai...