Intergénérationnel n’est pas transgénérationnel

Quand le testament-partage transgénérationnel est évoqué, c’est plus souvent pour douter qu’il existe. Pourtant, clairs et communs à toute libéralité-partage, les articles 1075 et 1075-1 du Code civil déploient tous leurs effets. Le partage testamentaire qui répartit l’hérédité entre la fille unique, seule héritière, et les petits-enfants ne craint pas l’annulation (Cass. 1 re civ., 7 nov. 2012, n° 11-23396 : Defrénois 2013, art. B. Vareille, à paraître). Mais la validité des dernières volontés ne porte pas forcément le testament-partage transgénérationnel sur les fonds baptismaux. Que l’acte tente celui qui n’a qu’un enfant et il y invitera d’autres descendants de degré trop éloigné pour être héritiers. Outre tous les héritiers présomptifs, ...