Amélioration prochaine du régime des aides de l'ANAH

Ref : Defrénois 30 mars 2013, n° DEF111y9, p. 329
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a voté le 13 mars 2013 des améliorations significatives du régime des aides. Les décisions du conseil d'administration, qui s'inscrivent dans le plan d'investissement pour le logement présenté par le Gouvernement le 21 mars dernier v. supra à l'étude n° 111x8 , correspondent à trois principales orientations. La première a trait à l'amélioration de la lutte contre la précarité énergétique. À cette fin, les financements destinés aux travaux d’économie d’énergie seront renforcés : élargissement du nombre de ménages propriétaires occupants éligibles aux aides, augmentation significative du montant des aides aux propriétaires occupants les plus modestes et élargissement des aides aux proprié...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site