Amélioration prochaine du régime des aides de l'ANAH
Ref : Defrénois 30 mars 2013, n° DEF111y9, p. 329
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a voté le 13 mars 2013 des améliorations significatives du régime des aides. Les décisions du conseil d'administration, qui s'inscrivent dans le plan d'investissement pour le logement présenté par le Gouvernement le 21 mars dernier v. supra à l'étude n° 111x8 , correspondent à trois principales orientations. La première a trait à l'amélioration de la lutte contre la précarité énergétique. À cette fin, les financements destinés aux travaux d’économie d’énergie seront renforcés : élargissement du nombre de ménages propriétaires occupants éligibles aux aides, augmentation significative du montant des aides aux propriétaires occupants les plus modestes et élargissement des aides aux proprié...
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