Forme et preuve de la levée de l’option

La levée d’option n’est soumise à aucun formalisme particulier, sauf exceptions prévues par la loi ou accord des parties. Dans ce cas, les parties auront intérêt à prévoir un formalisme simplifié afin d’éviter les éventuels contentieux liés à son non-respect. Il est préconisé d’enfermer l’exercice de l’option dans un délai. La vente d’un bien, mobilier ou immobilier, peut être précédée d’un avant-contrat de promesse unilatérale de vente. Si celui-ci engage le promettant, il n’en est pas de même du bénéficiaire qui a seulement accepté la promesse mais ne s’est pas engagé à acheter. Ce dernier bénéficie donc d’un droit d’option qui est en général soumis à un délai d’exercice et s’accompagne souvent d’une indemnité d’immobilisat...