Raccourcir les délais d'autorisation de travaux dans les espaces protégés

Afin d'améliorer le processus d'autorisation de travaux dans les espaces protégés, des enquêtes ont été menées, en 2009 et 2010, auprès de particuliers et d'entreprises. Les résultats ont confirmé la nécessité de mettre en place les moyens pour promouvoir une action plus efficiente des services de l'État afin de réduire le temps effectif d'analyse et de prise en compte des enjeux patrimoniaux. C'est pourquoi un projet d'amélioration du processus d'autorisation de travaux en espaces protégés (ATEP) a été lancé par le ministère de la Culture et de la Communication. Il entend répondre à l'amélioration : de la qualité de service à l'usager ; des délais de traitement des autorisations de travaux en espaces protégés ; ainsi que des conditions de travail des agents et...