Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles
Ref : Defrénois 30 juin 2013, n° DEF113a4, p. 698
Dans le cadre de la future loi d'avenir agricole, des réflexions sont en cours afin de renforcer le rôle des SAFER en matière de protection des terres agricoles et d'installation des jeunes agriculteurs. La SAFER seule ne peut bien entendu contenir ce phénomène et moins encore en inverser la tendance. D'autres dispositifs de protection ont été ainsi instaurés successivement : zones agricoles protégées, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, schémas de cohérence territoriale, notamment. La mise en place, le 17 avril 2013, de l'Observatoire national de la consommation des terres agricoles, après celle des commissions départementales l'an dernier, vient de marquer une nouvelle étape dans la lutte contre la consommation des terres agricoles. U...
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