Défiscalisation ultramarine : quels impacts ?

Le groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer a constaté leur efficacité et leur adéquation aux réalités ultramarines : capacité à capter les flux financiers extérieurs au profit de l’investissement dans les outre-mer, effet de levier important sur l’accès au crédit des TPE et PME ultramarines, compensation d’une partie des surcoûts résultant de l’éloignement des outre-mer, de l’étroitesse de ces marchés ou encore des normes qui leur sont applicables… Dans un souci de discipline budgétaire et de renforcement de l’efficience de ces dispositifs, ce groupe de travail a élaboré dix propositions visant à optimiser l’impact de l’aide fiscale selon deux orientations principales : pour le logement s...