Urbanisme et logement : un nouveau projet pour des actions à vive ALUR...
Ref : Defrénois 30 juin 2013, n° DEF113b0, p. 694
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en conseil des ministres, le 26 juin dernier. Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de logements et une baisse du pouvoir d’achat des ménages. Structuré selon trois axes complémentaires, ce texte se veut porteur d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation. En premier axe , le projet de loi propose ainsi un mécanisme d’encadrement des loyers, principalement dans les grandes villes où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements e...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso