Relance de la construction : consultation ouverte en vue d'une simplification des textes

Le plan d’investissement pour le logement, présenté par le Gouvernement le 21 mars 2013 Defrénois 30 mars 2013, à l'étude p. 328, n° 111x8 et 15 mai 2013, à l'étude p. 500, n° 112k7 , dans le but notamment de relancer la construction, a prévu un moratoire de deux ans sur les nouvelles réglementations et normes techniques. Pour les normes en vigueur, le plan d’investissement a pour objectif de simplifier les textes réglementaires et normatifs afin de réduire les coûts de construction. Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a publié une circulaire destinée à informer et solliciter les acteurs de la construction sur cette démarche de simplification. Ces derniers sont ainsi invités à proposer des pistes d’adaptation des exigences réglementaires e...