Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : mode d'emploi

À la suite de la concertation sur le volet agricole du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt lancée par le ministre de l’Agriculture en avril dernier et du Conseil supérieur d'orientation (CSO) qui s'est tenu en mai dernier cf. Defrénois 30 avr. 2013, à l'étude p. 444, n° 112f7 , des groupes de travail se sont réunis en juin afin de finaliser le projet de loi qui devrait être présenté en conseil des ministres fin octobre 2013. Ce projet de loi a pour vocation de préparer les nécessaires mutations et défis de l’agriculture française pour les 20 prochaines années, de concilier les attentes, notamment des agriculteurs, de donner un cadre rénové à l’agriculture et de conforter sa compétitivité. Au-delà de la création de gr...