64 e Assemblée de liaison des notaires de France : accessibilité et rationalisation du service public notarial
Ref : Defrénois 30 août 2013, n° DEF113h7, p. 821
Du 2 au 4 décembre 2013 se tiendra la 64 e session de l’Assemblée de liaison des notaires de France. Elle se déroulera au Palais des Congrès de Paris et réunira environ 700 notaires venus de toute la France pour débattre d’un thème professionnel. Cette année, « L’accessibilité et la rationnalisation du service public notarial » seront au cœur des débats. M e Eric Nonclercq, notaire à Arras, rapporteur général et son équipe de rapporteurs composée de M es David Basnier, notaire à Vire, Pierre Dauptain, notaire à Cachan, et Franck Massy, notaire à Amiens, travaillent sur le sujet depuis juillet 2012. Ils présentent, en quelques lignes, le thème de leur rapport. « Le contexte sociologique dans lequel nous évoluons est paradoxalement marqué par le court-termis...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso