Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Le Gouvernement a présenté deux textes au Parlement visant à lutter contre « toutes les fraudes » et « toutes les corruptions » : le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier à compétence nationale. À la suite à l'adoption de ces textes en première lecture par l'Assemblée nationale, et l'examen par la commission des lois du Sénat, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a présenté avec le ministre du Budget Bernard Cazeneuve les projets de lois au Sénat, en première lecture, le 17 juillet 2013, soulignant que la France est désormais au 23 e rang du classement établi par l'organisation non gouvernementale internationale Transparency Internation...