Transmission d’entreprise : formule de statuts de SAS et de la société d’exploitation
Cas pratique
Ref : Defrénois 15 sept. 2013, n° DEF113m2, p. 849
Stéphane Prigent
docteur en droit
Sujet etude toutes Sujet Stéphane Prigent docteur en droit standard entreprise Affaires Sociétés et autres groupements Affaires Sociétés et autres groupements Sociétés commerciales Sociétés par actions Société anonyme (SA) Acquisition d’actions ; Achat direct ; Constitution d’une holding ; Principales dispositions statutaires relatives à l’administration et la direction des sociétés holding et cible ; Cas pratique ; Sujet M. Pierre Lafleur, satisfait des renseignements et précisions apportés par notre consultation V. Defrénois 30 juin 2013, p. 656, n° 112x8, présentant les avantages de la prise de participation d’une SA via une holding , les différentes formes que peut revêtir une telle société, les précisions au futur repreneur désireux d’assurer la dir...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso