Quel avenir pour le service notarial consulaire hors d'Europe ?

Le ministre des Affaires étrangères, chargé des Français de l'étranger, a été interrogé sur l'avenir du service notarial consulaire hors d'Europe, à la suite de la suppression, par arrêtés des 6 et 20 décembre 2004, des attributions notariales dévolues aux consuls dans les pays membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. En réponse, le ministre a confirmé avoir eu l'occasion d'évoquer dernièrement cette question avec le Conseil supérieur du notariat. Les conditions de mise en œuvre de cette décision, dont le principe a été acté par le ministre des Affaires étrangères, devront être étudiées en étroite collaboration avec le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat. Des procédures alternatives à l'établissement d'ac...