L’obligation de vérification du notaire et sa sanction

Le devoir de vigilance du notaire ne se limite pas au contenu des actes authentiques. La responsabilité du notaire ne peut être écartée sans rechercher si, au vu des signatures figurant sur les ordres de virement litigieux rapprochées de celle apposée sur un acte de prêt garanti par une hypothèque dressé en son étude, celui-ci ne disposait pas d’un élément de nature à faire soupçonner l’existence de faux. Le notaire doit, en vue d’assurer la validité et l’efficacité des opérations auxquelles il apporte son concours, vérifier la sincérité des déclarations de ses clients et la régularité des documents qu’ils lui ont remis. Cependant, cette obligation de vérification qui impose à l’officier public de procéder à des recherches n’a pas toujours la même ...