Le projet de loi sur les patrimoines se précise

Avec plus de 44 000 immeubles et 260 000 objets mobiliers protégés, 100 secteurs sauvegardés et plus de 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, la France dispose en 2013 d’un patrimoine d’une très grande richesse. Le projet de loi sur les patrimoines, qui sera prochainement présenté au Parlement en vue d'une adoption en 2014, a pour ambition de moderniser et d'harmoniser le droit du patrimoine. Il s’agira de simplifier pour mieux protéger. Les espaces protégés actuels passeront à trois catégories : cités historiques, sites classés et abords. Un plan local d’urbanisme (PLU) « patrimonial » ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) devra être élaboré dans les cités historiques. Les délais et procédures d'avis en cités ...