Ratification prochaine du traité sur l'adoption avec la Fédération de Russie

Un projet de loi a été déposé pour autoriser la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption. Le traité organise les procédures d'adoption entre les deux États, en conformité avec les exigences internationales de protection de l'enfant, selon les principes de la convention de La Haye du 29 mai 1993, afin de les sécuriser et de lutter contre toute activité illégale et assurer la maîtrise du coût pour les familles candidates à l'adoption individuelle. Il impose aux candidats à l'adoption internationale le recours aux seuls organismes autorisés et clarifie les effets juridiques de l'adoption plénière, au sens du droit français....