Impôts locaux : lancement du chantier sur les valeurs locatives des locaux d'habitation

Annoncé par le Premier ministre le 16 juillet dernier dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation a été lancé le 11 septembre par le Gouvernement en liaison avec les associations d’élus départementaux et communaux concernées. Les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires. L’habitat a connu depuis 40 ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués. Les grands principes de la réforme seraient proc...