Modalités de répartition du prix de revente d’un bien indivis acquis à l’aide d’un emprunt

La prise en compte de l’emprunt ayant servi à l’acquisition d’un bien indivis peut présenter des difficultés dans la répartition du prix en l’absence de clause prévue lors de l’achat. Les principales difficultés résident en la qualification liquidative du reliquat d’emprunt à rembourser et dans la discordance entre le financement effectif et le financement prévu, en particulier lorsque la vente engendre une moins-value. Diverses clauses sont possibles, plus ou moins opportunes suivant la volonté des indivisaires : répartition suivant les proportions de remboursement de l’emprunt, clause privilégiant la reprise des apports au nominal, clause prenant en charge le reliquat d’emprunt et prévoyant le traitement de la créance résultant du non-respect du prévisionn...