De nombreux amendements au projet ALUR

Après l'Assemblée nationale, la commission des affaires économiques a, à son tour, adopté le projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR), sensiblement modifié par 339 amendements v. Defrénois 30 juin 2013, à l'étude p. 694, n° 113b0 et 30 sept. 2013, à l'étude p. 936, n° 113s6 . Cette commission a notamment adopté 3 amendements relatifs : à la garantie universelle des loyers ; au plan local d'urbanisme (PLU) ; et à l'urbanisme commercial. La commission des lois, qui a également examiné le rapport pour avis sur le projet de loi, a quant à elle adopté 36 amendements. Concernant tout d'abord l’accès au logement : la commission des lois a proposé d’inscrire la relation « bailleur-locataire » dans un cadre juridique plus sécurisé, ...