Actualité et avenir de l’acte authentique électronique

Chaque notaire doit mesurer l’avantage qu’il peut retirer de l’acte authentique électronique au bénéfice de la sécurité juridique auquel son statut l’oblige. La numérisation des annexes à l’acte authentique électronique satisfait à l’obligation de conservation. Le support électronique révèle toute son utilité dans le cas où l’acte est conclu à distance. Ce sont aujourd’hui près d’un quart des offices qui produisent au quotidien des actes notariés sur support électronique, des actes authentiques électroniques (AAE) selon la terminologie en usage au sein du notariat français. Le minutier central (MICEN), réalisé et géré par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN), sous le contrôle du Conseil supérieur du notariat, a déjà...