L’acte notarié et le juge de l’exécution

Au Palais, il y a une trentaine d’années, les référés sur exécution ne passionnaient pas les praticiens. Ces audiences discrètes tenues par un magistrat du tribunal de grande instance, sur délégation du président, voyaient se presser les huissiers venus défendre leurs actes à l’encontre de débiteurs souhaitant échapper aux rigueurs de la poursuite. Il en allait autrement des saisies immobilières assorties de divers incidents donnant lieu à des débats souvent techniques. La loi du 9 juillet 1991 a regroupé le contentieux autour d’un nouvel « homme-orchestre », le juge de l’exécution (JEX). Après un temps de défiance, celui-ci connaît non seulement des contestations purement procédurales, mais encore des discussions de fond qui surgissent lorsque le débiteur ...