Réflexions sur l’aide à la rédaction des actes notariés
Les incidences découlant de l’usage des outils informatiques dans la rédaction des actes notariés
Ref : Defrénois 30 oct. 2013, n° DEF113z5, p. 1039
Serge-Charles Bories
professeur émérite de l’université Montpellier 1
Les systèmes d’aide à la rédaction d’actes juridiques offrent un indéniable gain de temps et d’argent, aussi bien au notaire qu’à ses clients. Ces outils constituent par ailleurs un bon système de veille juridique. La rédaction automatique des actes n’est toutefois pas sans conséquences sur la réflexion et la mémorisation des rédacteurs. Tout en offrant une garantie rédactionnelle, ces outils révèlent une grande souplesse pour le praticien s’il en fait un usage éclairé et raisonné. De tout temps, l’homme a cherché des moyens pour alléger sa peine, son effort, notamment son effort physique. Dans la Genèse, Dieu chasse Adam et Ève du jardin d’Éden et lance le fameux anathème : « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front ». Le travail est pénible ...
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