L’apport des notaires dans l’émergence et la formulation des contrats innomés

L’« art notarial » des premières formules a laissé place, au fil des siècles, à la formation de la « science » notariale dont témoignent les grands traités de la fin du XIX e siècle. La créativité notariale a participé à l’implantation du principe du consensualisme dans notre droit. Le notariat s’est notamment illustré dès l’Ancien Régime par la mise en place de stratégies patrimoniales et au XIX e siècle par l’« invention » du fonds de commerce. L’attention d’un historien du droit est surtout retenue par l’inventivité dont font preuve les notaires lorsqu’ils en cherchent la meilleure rédaction possible, à la fois aux fins de satisfaire les intérêts des parties qui s’adressent à eux et dans le but de garantir une mise en œuvre efficace de ...