Droit de l'urbanisme
Contentieux de l’urbanisme et droits de préemption au cœur de l’actualité
Ref : Defrénois 15 nov. 2013, n° DEF114a8, p. 1071
Jean-Philippe Meng
directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire assistant à Paris, Allez & Associés
I. Règles d’urbanisme II. Autorisations d’urbanisme A. Déclarations préalables et permis de construire B. Lotissements et divisions foncières commentaire toutes Lotissements et réalisation des équipements propres Jean-Philippe Meng directeur de recherches au CRIDON de Paris standard actes courants - immobilier Urbanisme / Construction Urbanisme / Construction Lotissement Lotissement ; Équipements propres ; Équipements communs à plusieurs lotissements ; Réalisation imposée par l’autorité administrative compétente ; Conditions ; Besoins constatés et simultanés des opérations ; Coût ; Prise en charge CE 2013-05-17 337120 Lebon, tables à paraître BJDU 4/2013, p. 273, concl. C. Legras et obs. X. de Lesquen ; Constr.-urb. 2013, comm. n° 100, note L. Santoni L’apport d...
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