Liquidation d’une succession incluant un enfant représenté et un legs à une fondation
Cas pratique
Ref : Defrénois 15 janv. 2014, n° DEF114p7, p. 26
Vivien Zalewski-Sicard
maître de conférences HDR à l'université de Corse
Le sujet présenté a été posé à l’examen de premier clerc le 11 septembre 2013, Droit de la famille, sujet A. Sujet etude toutes Sujet Vivien Zalewski-Sicard maître de conférences HDR à l'université de Corse membre du CRDI de l’ICH Nantes, de l’IRDP Nantes (EA 1166) et de l’IEJUC Toulouse standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Affaires Sociétés et autres groupements Associations / Fondations Liquidation ; Défunt laissant son conjoint survivant, trois enfants communs, un petit-enfant venant par représentation et un légataire particulier ; Liquidation civile ; Cas pratique ; Sujet M. Paul Lerouge, époux de M me Marthe Castillon, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, est décédé à l’âge de 82 ans, le 1...
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